Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour diriger et administrer l'AgaPei et prendre toutes les décisions issues des orientations associatives approuvées par l’Assemblée Générale.
Notamment, le Conseil d’Administration :
- Définit le positionnement associatif sur toute question liée à son administration ;
- Définit et caractérise toutes les missions qu'elle entend confier à son Bureau ;
- Nomme et révoque les membres du Bureau, sur proposition de Président ;
- Coopte et révoque les membres du collège des personnes qualifiées ;
- Contrôle l'exécution par le Bureau et ses membres de leurs missions ;
- Adopte les budgets et propose le montant des cotisations ;
- Délibère, sous condition suspensive de l’approbation de l’Assemblée Générale, sur les acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’AgaPei, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant dix années et sur les emprunts, selon les modalités fixées par le Règlement Général de l’Association ;
- Valide les documents qui seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Composition du CA :
Le Conseil d'Administration est composé de 17 à 21 administrateurs, majoritairement parents de Personnes en situation de Handicap, disposant du droit de vote et qui sont répartis en deux collèges :
- Un collège des « représentants de territoire » : entre 14 et 18 administrateurs nécessairement membres des Conseils de Territoire (tels que définis à l’Article 13), et répartis ainsi qu’il suit, sur la base des territoires existant à la date de signature des présents Statuts :
- De 7 à 9 administrateurs proposés par le Conseil de Territoire de la Haute Garonne ;
- De 4 à 5 administrateurs proposés par le Conseil de Territoire du Tarn ;
- De 3 à 4 administrateurs proposés par le Conseil de Territoire du Gers.
- Un collège des « Personnes en situation de Handicap » : 3 Personnes en situation de handicap accueillies ou ayant été accueillies dans un dispositif géré par l’Association, élus par l’Assemblée Générale.
Les administrateurs sont éclairés sur certains sujets par un collège de « personnes qualifiées », constitué de 3 Personnes physiques, experts reconnus dans le domaine du Handicap, cooptés par le Conseil d’Administration.
Ces personnes qualifiées participent au Conseil d‘Administration avec voix consultatives.
Le Directeur Général participe au Conseil d'Administration avec voix consultative.
Le Conseil d'Administration est composé de :
-
M. Michel Starozinski : Président
-
Mme Sylviane Fontana : Vice-Présidente de la Haute-Garonne
-
Mme Joëlle Prudhomme : Vice-Présidente du Gers
-
Mme Armande Roques : Vice-Présidente du Tarn
-
Mme Martine Picard Messelier : Trésorière
-
M. Jean-Marie Dagorne : Trésorier adjoint
-
Mme Marynick Frégiers : Secrétaire
-
M. Didier Belrepayre : Membre
-
M. Marc Boudier : Membre
-
M. Daniel Caumont : Membre
-
Mme Michèle Chave : Membre
-
Mme Emmanuelle Duperret : Membre
-
M. Sébastien Lartigue : Membre
-
Mme Audrey Lechêne : Membre
-
M. Abdelrani Mahcer : Membre
-
M. Alain Mathio : Membre
-
Mme Annie Puech Fournier : Membre
-
M. Gilles Toulze : Membre
-
M. Serge Vialonga : Membre
-
M. Cyril Vidal : Membre
L'Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale se réunit ordinairement au moins une fois par an, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.
Elle vote les orientations générales de l’Association proposées par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :
- Entendre et voter les rapports financier, d’activité, moral et d’orientation ;
- Approuver les comptes de l’exercice et l’affectation du résultat ;
- Pourvoir, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration ;
- Procéder à la révocation totale ou partielle du Conseil d’Administration ;
- Fixer le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents, selon les modalités fixées par le Règlement Général de l’Association ;
- Procéder à la désignation du Commissaire aux Comptes ;
- Confirmer les acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’AgaPei, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant dix années et sur les emprunts, selon les modalités fixées par le Règlement Général de l’Association.
Les délibérations sont prises à la majorité des votes exprimés. En cas d’égalité, le vote du Président est prépondérant.
Composition
Instance de réflexion et de décision, le Bureau est l’interface entre les dimensions militante et gestionnaire de l’association, dont il est l’organe exécutif. Il prépare et est chargé de l’exécution des orientations associatives.
Pour cela, le Bureau est composé de neuf membres :
- Le(la) Président(e)
- Les Trois Vice-Président(e)s, Président(e)s des Conseils de Territoire
- Le(la) Trésorier(ère) ou un de ses adjoints en cas d’empêchement
- Le(la) Secrétaire ou son adjoint(e) en cas d’empêchement
- Un(e) représentant(e) de chacun des trois territoires issu(e) du Collège des Représentants des Territoires
Le Conseil d'Administration élit pour une durée de trois (3) années son Président, son Trésorier et son ou ses deux (2) Trésoriers adjoints, d’un autre territoire ou des autres territoires que celui du Trésorier, ainsi que son Secrétaire et son Secrétaire adjoint.
Il procède également à l’élection des trois représentants de territoire supplémentaires, membres du Bureau. Les Présidents des Conseils de Territoire, élus par leurs Conseillers Territoriaux respectifs, et Vice-Présidents de droit du Conseil d’Administration, ne sont donc pas élus par ce dernier.
En cas de renouvellement total ou partiel du Bureau, le mandat du Bureau sera aligné sur celui du Président en exercice.
Le candidat à la Présidence, ou le Président en cas de renouvellement total ou partiel du Bureau, consulte les Vice-Présidents et soumet au vote du Conseil d’Administration l’équipe dont il propose de s’entourer pour assurer les fonctions de membres du Bureau. Cette élection a lieu à bulletin secret, à la majorité simple des suffrages exprimés.
Le Directeur Général est invité permanent, avec voix consultative.
L’AgaPei exerce son objet à l’intérieur du périmètre des anciennes Adapei fondatrices, à savoir sur les départements de la Haute-Garonne, du Gers et du Tarn. Cette vaste zone, de plus de 18 300 km², comprend environ deux millions d’habitants, avec des densités de population très différentes allant de 30 à plus de 200 habitants par km².
Afin de rapprocher les membres élus par les adhérents de ces derniers, et plus généralement des Personnes en situation de handicap qui y vivent et de leurs familles, le périmètre ci-dessus est divisé en territoires.
Le nombre de territoires, et leur zone géographique, peuvent évoluer selon les modalités définies dans le Règlement Général. A ce jour, l’Association compte trois territoires :
- Le Territoire de la Haute-Garonne ;
- Le Territoire du Tarn ;
- Le Territoire du Gers.
Chaque territoire comprend un Conseil de Territoire, qui coordonne les activités sur son territoire, telles que définies ci-après. Les instances associatives compétentes s’appuient sur les Conseils de Territoire pour mener à bien les actions visées à l’article suivant.
Composition et fonctionnement des Conseils de Territoire
Le nombre de membres de chaque Conseil de Territoire est librement déterminé par le Conseil de territoire concerné.
Chaque membre du Conseil de Territoire, étant parent ou ami de Personnes en situation de handicap, ou Personne en situation de handicap elle-même, est élu, pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable, par les adhérents relevant du Territoire concerné, selon les modalités fixées par le Règlement Général.
Les Conseillers territoriaux élisent leur Président, ainsi que le Conseiller Territorial qui le remplacerait s’il devenait Président de l’AgaPei, selon les modalités définies au Règlement Général.
Le Conseil de Territoire se réunit aussi souvent que nécessaire, selon les modalités fixées par le Règlement Général.
Missions des Conseils de Territoire
Les Conseils de Territoire animent et fédèrent les initiatives, actions ou représentations sur les territoires concernés dans le cadre des missions et prérogatives ci-après définies.
Ü L’accueil et l’écoute : AESF (05 82 75 12 58 - aesf@agapei.asso.fr)
Le Conseil de Territoire apporte une aide et un soutien aux familles des personnes en situation de Handicap dans le cadre des démarches menées auprès des autorités administratives compétentes, des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et des dispositifs relevant du milieu ordinaire.
Les modalités d’aide et de soutien concernant les démarches menées à l’égard des personnes accompagnées dans les établissements et services gérés par l’Association sont déterminées par le règlement intérieur
Ü L’animation et la promotion
Le Conseil de Territoire programme et coordonne, sur le territoire concerné, les manifestations festives, culturelles et sportives qui peuvent être organisées notamment par les établissements et services de l’Association et/ou par les parents des personnes qui y sont accueillies.
Le Conseil de Territoire peut participer à la promotion des actions de l’Association aux fins notamment d’obtenir des ressources et financements complémentaires.
Le Conseil de Territoire assure, sur demande du Président de l’Association ou en appui des instances associatives, la promotion et la défense, en tous lieux et auprès de tous partenaires, de la cause du Handicap.
Ü La représentation
Le Conseil de Territoire participe, sur demande du Président de l’Association ou en appui des instances associatives, à la représentation de l’Association auprès des autorités administratives et des partenaires relevant du territoire concerné (conseil départemental, délégation territoriale de l’Agence régionale de santé, MDPH, éducation nationale, établissements hospitaliers, services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs, autres acteurs évoluant sur le champ du Handicap…), selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
Ü Commissions thématiques et Projets
Le Conseil de Territoire participe à la réflexion sur les thématiques et les projets significatifs en matière de Handicap sur le territoire concerné, le cas échéant dans le cadre d’une réflexion transversale et commune aux trois territoires, menée sous la supervision et/ou la coordination du Comité Scientifique, Technique et de l’Innovation.
Le Conseil de Territoire participe également aux comités de suivi et aux comités de pilotage selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
Pour plus d’informations :
Haute-Garonne : ct31@agapei.asso.fr - Tél : 05 34 41 38 70
Gers : ct32@agapei.asso.fr - Tél : 05 62 63 47 33
Tarn : ct81@agapei.asso.fr - Tél : 05 63 48 88 44
- Le Comité Scientifique, Technique et de l’Innovation (CSTI)
-
Objectifs et Missions :
Le Comité Scientifique, Technique et de l'Innovation constitue l'interface entres les instances statutaires et les Pôles techniques dont il se veut la "clef de voûte". Il a à cet égard un double rôle :
- Vis à vis des instances statutaires : éclairer leurs décisions par des travaux, contributions, propositions, recommandations reposant sur des considérations d’ordre technique et scientifique, intégrant une vision stratégique et prospective en privilégiant les approches globales et transdisciplinaires.
- Vis à vis des Pôles Techniques : impulser et coordonner leurs travaux dans le respect des orientations associatives et des objectifs contractualisés (CPOM) et en déduire et prioriser les nécessaires transformations de l’offre, organisations, des pratiques professionnelles, des axes de formation ...
Le Comité Scientifique, Technique et de l’Innovation est détenteur d’une responsabilité toute particulière en matière de contractualisation pluriannuelle. Il est, avec la Direction Générale, le “trait d’union” entre deux contrats, en suivant l’application de l’un et préparant le projet de rédaction de l’autre.
Les 4 Pôles Techniques sont :
- La Santé
- La Pédagogie
- L'Accompagnement professionnel
- La Participation Sociale
Ces Pôles Techniques constituent tout à la fois un lieu de veille règlementaire et stratégique ainsi que de partage de vision sur l'offre proposée par les établissements/ services / activités gérés par l'AgaPei, ses évolutions et, si nécessaire, ses transformations, déclinée au titre de chacune des thématiques concernées.
Le CSTI est co-présidé par le Président et le Directeur général de l'AgaPei. Il se compose au plus de 29 membres répartis comme suit en plus des deux co-présidents :
Elle est composée :
- Des deux Directions territoriales;
- De la direction "Qualité et Projets" ;
- Des binômes animateurs de chacun des Pôles Techniques;
- Des directeurs d'Unités de Gestion ;
- Des personnes qualifiées.
- La Commission Recherche de Financements
-
Objectifs et missions :
La Commission « Recherche de Financements » a pour but d’aider les Personnes en situation de handicap, les Professionnels qui les accompagnent au quotidien au sein des établissements et services gérés par l’AgaPei, et leurs Parents, à financer des projets non finançables par les Autorités de Tarification et de Contrôle. Il peut s’agir de financements totaux ou partiels. Les recherches de financement opérés par la Commission peuvent s’orienter vers tout partenaire potentiel repéré comme opportun en fonction des projets concernés (Fondations, Collectivités Locales, Entreprises, Mécènes, Etat, Europe, …).
Cette Commission est composée :
- De la Direction des Ressources Financières;
- De 3 à 9 membres du Conseil d’Administration ou de Conseils de Territoire, désignés par le Président;
- Toute personne pouvant être invitée ponctuellement par le Président en fonction de l'ordre du jour.
- La Commission Accueil, Ecoute, Soutien des Familles (CAESF)
-
L’AESF est l’expression de l’engagement fort du mouvement parental à savoir : accueillir les nouveaux parents, fournir des conseils, des informations, mettre à disposition des documents, orienter les familles. Cette commission est animée par des parents bénévoles et regroupe les trois territoires (Haute-Garonne, Gers, Tarn). Contacts utiles : 05 82 75 12 58 / aesf@agapei.asso.fr
Objectifs et missions :
Pour mener à bien les missions qui lui sont ainsi confiées, la Commission « Accueil, Ecoute et Soutien des Familles » est composée d’un maximum de 12 membres permanents réparties comme suit :
- Un(e) Vice-Président(e) qui en assure la responsabilité;
- Un à deux professionnels désignés par le Direction Générale;
- Trois à Neuf membres du Conseil d’Administration ou de Conseils de Territoire, de préférence en provenance de l’ensemble des Territoires couverts par l’AgaPei;
- De toute personne qui peut être invitée ponctuellement par le/la Vice-Président(e) en fonction de l’ordre du jour.
A ce titre, elle favorise les échanges et les rencontres entre familles, sous toutes formes comme des cafés-rencontre, des groupes de parole ou des festivités, et leur proposera des formations, des colloques, des films, des débats, … sur des thèmes concernant le handicap. Cette commission réfléchira aux différentes solutions de répit adaptées aux familles de personnes en situation de handicap, et les leur proposera en fonction des besoins qui seront exprimés.
La Commission « Accueil, Ecoute et Soutien des Familles » est associée, au sein de chaque établissement et service géré par l’AgaPei, et selon des modalités à préciser dans le cadre du Règlement Intérieur qui lui est propre, aux différentes « fêtes des familles » ainsi qu’a la procédure d’accueil de toute nouvelle famille accédant à un accompagnement.
- La Commission Médiation
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La Commission « Médiation » est chargée de favoriser le traitement des réclamations existantes ou en devenir et le règlement amiable de situations de tensions et conflits potentiels apparaissant entre un Usager (ou son représentant) et les professionnels. Elle est un lieu d’expression et de rapprochement des protagonistes dans le double souci du respect des droits des Usagers et de la mission des Etablissements/Services/Activités. Elle est chargée de proposer une solution au litige naissant et d’éviter une issue contentieuse.
Cette Commission est composée :
- Du Président de l'AgaPei;
- D'un(e) Président(e) de Conseil de Territoire non concerné par le dossier à traiter;
- De deux membres du Conseil d'Administration désignés par le Président et ne relevant pas du territoire concerné;
- Un Directeur d’Unité de Gestion non concerné par le dossier à traiter .
- La Commission Communication
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La Commission « Communication » est garante de la cohérence globale de la communication associative qui reflète aussi bien la vie de l’association, que celle des établissements/services/activités gérés ainsi que les manifestations territoriales. Elle a aussi pour mission d’être à l’écoute des campagnes de communication régionale et nationale du Mouvement Parental et des évolutions des politiques publiques afin de les relayer sur le périmètre de l’AgaPei, en lien avec ses territoires. La Commission « Communication » est chargée de la mise en œuvre du Projet de communication approuvé par la Conseil d’Administration. A ce titre, elle prépare, par ses propositions, la diffusion des organes de communication choisis par l’AgaPei,
Cette Commission est composée :
- Du Président de l'AgaPei ou de son représentant;
- D'au plus six membres du Conseil d’Administration, dont au moins un par territoire/département d'intervention de l'AgaPei, dont un assure la coordination de la Commission, en étroite collaboration avec la Chargée de Communication de la Direction Générale;
- De la Chargée de Communication salariée de la Direction Générale.
- Les Commissions Temporaires
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Comme les Commissions Permanentes, les Commissions Temporaires sont présidées par un membre du Bureau et composées d’Administrateurs et/ou de membres de Conseils de Territoires et d’au moins un membre de la Direction Générale.
Elles peuvent être créés à l’initiative :
- Soit du Bureau, dès lors qu’il souhaite étayer sa décision d’une réflexion préalable ne trouvant pas sa place au sein de l’une des Commissions Permanentes
- Soit d’une des Commissions Permanentes, qui souhaite approfondir ses échanges et réflexion sur un point précis
En outre, des « Comité de pilotage et/ou de suivi » seront mis en place sur proposition du Bureau au titre de chaque projet architectural porté par l’AgaPei. Elles seront alors essentiellement composées de membres du Conseil de Territoire concernés par le dit projet.
